Conditions generales de vente – Les Jardins de l'Hermitage

Conditions generales de vente


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.jardins-hermitage.fr, le Vendeur, par des personnes physiques non commerçantes, le Client. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site                     www.jardins-hermitage.fr entraîne l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande (case à cocher).


Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les CGV applicables à la commande sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société et de ses Clients dans le cadre de la vente de toutes les marchandises présentes sur le site www.jardins-hermitage.fr

Toute prestation accomplie par la société implique l'adhésion sans réserve de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.


Article 2 : Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les rubriques produit de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le Client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 : Prix des produits
Les prix indiqués sur notre site internet sont en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le Client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le Client.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Commande

Le Client valide sa commande lorsqu'il active le lien " procéder au paiement" dans l'onglet qui s'ouvrira à droite après avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au Client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles. Il est également demander au client d'accepter les conditions générales de vente.
La société confirme la commande par courrier électronique, cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du Client.
Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le Client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients à l’adresse email suivante : contact@jardins-hermitage.com

Le Vendeur s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité, le Vendeur s’engage à en informer le Client.

Toutes les commandes et remarques ajoutées à la commande doivent être écrites en français ou en anglais.

Article 6 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, compte PayPal ou par chèque. Le paiement s'effectue comptant au moment de la commande. Toute commande non réglée ne pourra aboutir et ne fera pas objet d'une livraison.

Pour le paiement par chèque payable en France uniquement, le Client devra envoyer son chèque et la référence de la commande correspondante à l’adresse suivante :

JADHE – établissement principal - 380 avenue du Président Salvador Allende 26 800 Portes les Valence

La société ne pourra valider et expédier la commande qu’à compter de l’encaissement du chèque. Tout règlement non perçu dans les 15 jours francs après la validation de la commande sur le site, annulera celle-ci.
La société se réserve le droit d’annuler toute commande qu’elle jugera frauduleuse. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la commande.
La société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La société se réserve notamment le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

La société reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Le Client supporte les risques sur le produit dès l'expédition de la commande par la société.

Article 8 : Facture

Le bon de commande établi en ligne ou la confirmation de commande envoyée par email au Client par la société ne fait pas office de facture. La facture originale sera jointe au colis au moment de l’expédition.

Article 9 : Livraison

Les frais de livraison
Le montant des frais de livraison dépend du poids de la commande et du mode de livraison choisi. Celui-ci est indiqué au Client lors de la validation de la commande.

Délais d'expédition
La société s’engage à traiter les commandes entre 1 et 4 jours ouvrés à compter de leur réception. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le Client peut prendre en compte les délais d’acheminement. Le temps d’acheminement généralement constaté avec le service Colissimo est de 48h ouvrés.
Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, le Vendeur expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui la constituent. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.
En cas de rupture de stock d’un article commandé, le Vendeur prendra contact avec le Client afin de lui proposer un remboursement ou un article équivalent.

Suivi de livraison
Le Client peut suivre l’état d’avancement de son colis avec le numéro de suivi qui lui sera communiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande.
Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande.
La société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si la société rapporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
La société ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement dont elle ne maîtrise pas les paramètres tel que la survenance d'un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations, incendies, chutes de neiges.
L’impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement au rendez-vous de livraison, non retrait après avis de passage, adresse incomplète ou erronée) entraîne pour celui-ci la perte des frais d’envoi, les frais de retour sont également déduits du remboursement de la marchandise. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être payée par le client au préalable.
En cas de colis endommagé, le Client s’engage à notifier au Vendeur toute réserve dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Soit par e-mail : contact@jadhtea.com
Soit par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h : +33 (0) 475 601 044

Article 10 : Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18h au service Relations Clients de la société
JADHE
Soit par e-mail : contact@jardins-hermitage.com
Soit par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h : +33 (0) 475 601 044

Article 11 : Annulation de commande

Le Client peut annuler sa commande. Si le colis est déjà expédié, le Client devra alors refuser le colis. Il sera alors remboursé par virement du prix de sa commande dans un délai de 14 jours à partir du moment où la société aura réceptionné en retour le colis refusé.
Conformément à l'article L121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation est exclu pour les produits personnalisés et réalisés à la commande

Article 12 : Satisfait ou remboursé

En application des dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou ne peuvent être réexpédiés. De même, il ne s'applique pas lors de la fourniture de biens nettement personnalisés.

Pour les autres produits ou services, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d'échange ou de remboursement.
Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.
L'exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l'acheteur dans un délai de 30 jours.

Afin d'assurer le suivi de votre colis et l'aboutissement de la demande de rétractation, nous vous conseillons de choisir un retour disposant d’un suivi de la Poste. Si vous nous retournez le colis non-suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête de La Poste ne pourra alors être faite.
Il appartient au Client de régler à l'avance tous les frais d'expédition et le Client endossera tous les risques de perte ou de dommage du produit pendant son transport.
La société n’accepte pas les colis adressés en port dû.

Avant tout retour merci de contacter le service Relations Clients la société

JADHE – établissement principal - 380 avenue du Président Salvador Allende 26 800 Portes les Valence

Soit par e-mail : contact@jardins-hermitage.com
Soit par téléphone du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h : +33 (0) 475 601 044

Article 13 : Responsabilité

La société ne serait être tenue responsable et de ce fait, ne serait être tenue au remboursement de toute commande non réceptionnée en raison d’une erreur commise par le Client dans ses informations personnelles.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Article 14 : Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits sur le site www.jardins-hermitage.fr sont soumises à la loi française.